République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.03.2011
Objet adopté le 23.09.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10790-A
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23 septembre 2011 -
15h
PL-10790-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2011 à 2013 :
a) la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ)
b) l'Association d'aide aux jeunes, étudiants, travailleurs et apprentis (AJETA)
c) l'Association Astural
d) l'Association Atelier X
e) l'Association Catholique d'Action Sociale et Educative (ACASE)
f) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
g) l'Association l'ARC, une autre école
h) l'Association La Voie Lactée
PL 10790
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17 mars 2011 -
17h
PL-10790 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2011 à 2013 :
a) la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ)
b) l'Association d'aide aux jeunes, étudiants, travailleurs et apprentis (AJETA)
c) l'Association Astural
d) l'Association Atelier X
e) l'Association Catholique d'Action Sociale et Educative (ACASE)
f) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
g) l'Association l'ARC, une autre école
h) l'Association La Voie Lactée